Feb 6, 2024 · La prime de précarité est due même quand le salarié refuse le renouvellement du CDD. Sauf si le contrat comporte une clause de renouvellement automatique. En revanche, le salarié perd la …

Mar 28, 2024 · A sa sortie de prison, elle m'envoie l'huissier au prétexte que le jugement de divorce me fait obligation de lui verser la pension alimentaire, quelles que soient les circonstances, même quand …

May 25, 2023 · L'indemnité compensatrice de préavis peut parfois être versée à la fin du contrat de travail. Comment savoir si cette indemnité est due et comment calculer son montant.

Nov 29, 2024 · Bonjour, La prime de précarité est-elle due pour un CDD d'un an. ? Fonction publique territoriale. D'avance merci pour vos réponses. Cordialement...

Jun 11, 2025 · La taxe foncière est due par l'usufruitier. Elle est toutefois à la charge du nu-propriétaire quand le démembrement de propriété n'a donné lieu qu'à la naissance d'un droit d'usage à vie. Mais il …

Aug 28, 2019 · Bonjour, Votre employeur doit indiquer en dernier jour de travail le 26 août (cas particuliers) et cela ne vous causera pas de problème au niveau de la Cpam. Source Ameli : "Toute …

Journée entamée est elle payée - Meilleures réponses Toute journée commencée est due code du travail - Meilleures réponses Employeur - Guide Toute heure commencée est due - Forum Consommation …

Jul 5, 2023 · L'IFM est-elle due à l'intérimaire embauché en CDI ? L'indemnité de fin de mission n'est pas due lorsque le salarié est embauché en CDI à l'issue de sa mission d'intérim. Cette embauche doit être …

Aug 9, 2020 · Bonjour, Une entreprise est passée chez moi réparer une alarme. En 20 mn la prestation a été terminée. Sur la facture apparaissent les frais de déplacement et une heure de main- d'oeuvre, …

Apr 29, 2016 · Attention, vérifie dans la délibération du Conseil municipal si la PFAC est exigible dès qu'il y a création de surface de plancher. Si c'est mentionné, elle est due...