Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $.

Nov 8, 2024 · Actuellement, aucune démarche n’est requise pour participer au recours collectif contre les compagnies de tabac. Vous n’avez rien à faire à cette étape. Vous pouvez toutefois choisir …

Pour vous inscrire au recours collectif, rendez-vous sur recourstabac.com

Après 5 années de négociation, les trois plus grands cigarettiers canadiens et leurs créanciers, dont le recours CQTS-Blais, sont arrivés à une entente, et des plans d’arrangement ont été déposés le 17 …

Nov 21, 2023 · Trois associations exigent de sévères contraintes dans le plan de restructuration financière des cigarettiers pour réglementer davantage l'achat de tabac.

C’est la première fois au Canada que des cigarettiers versent des sommes en garantie en vue d’indemniser des victimes du tabac. Si la nouvelle a réjoui les requérants, dont le Conseil québécois …

Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec.

Oct 18, 2024 · Après avoir tenté de se réfugier derrière un écran de fumée judiciaire durant un quart de siècle, les géants canadiens du tabac, écrasés par le système judiciaire, devront finalement débourser …

Dépôt sécurisé de vos documents Proactio prend au sérieux la protection des renseignements personnels. Sur cette page, nous vous offrons donc la possibilité de nous transmettre vos documents …

Les négociations entre les compagnies de tabac et leurs créanciers qui étaient en cours depuis 2019 ont pris fin puisque le médiateur et les contrôleurs des cigarettières ont déposé des Plans d’arrangement …