Les textes formant le droit comptable (loi du 30 avril 1983, décret du 29 novembre 1983, plan comptable général de 1982 – 1999 – 2005 plusieurs fois adapté) s'appliquent de manière continue depuis le ...

La classification type qu'utilise actuellement Statistique Canada pour les rapports financiers est celle du Plan comptable (PC) Canada 2006.

Le bilan comptable est un document de synthèse qui photographie le patrimoine et l’activité de l’année au dernier jour de l’exercice comptable. Le compte de résultat synthétise quant à lui les ...